Par arrêté n°22/2017 du 09/03/2017, le maire de Villabé a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villabé.
Cette enquête se déroulera du 31/03/2017 au 04/05/2017 inclus, pour une durée de 35 jours consécutifs, à la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture.
À cet effet, M. Gilles DAVENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il assurera des permanences sur le lieu d’exposition en mairie :
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- le vendredi 31 mars 2017 de 9h à 12h ; |
Durant l’enquête publique, les observations sur le dossier de déclaration de projet pourront être consignées sur le registre d’enquête disponible en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ou adressées par courrier avec AR ou porté contre récépissé au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Villabé (34 bis av. 8 Mai 1945- 91100 VILLABE) ou transmises par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’arrêté du maire de mise à enquête publique est consultable en mairie. Un avis d’enquête publique sera affiché dans les panneaux d’affichage municipal et sera publié sur le site internet de la ville.
Le dossier soumis à enquête publique est consultable ici :
Notice de présentation
Graphique de zonage
Réglement écrit
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie. Les conclusions seront publiées sur le site internet de la commune.