 |
Horaires de fonctionnement : du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h 30 sans interruption. |
Coordonnées
Place Roland-Vincent.
Tel : 01 69 11 19 70 ou 06 40 53 38 29
Responsable : Julien FORTIER
Responsable adjoint : David PERRETTE
Rôle
La police municipale est une police de proximité chargée de la prévention, de la surveillance et d'interventions ponctuelles auprès des Villabéens.
Elle fait respecter les arrêtés du maire et intervient tout particulièrement à la demande des personnes âgées qui la sollicite.
Elle a pour vocation de faire en sorte que la tranquillité règne dans le village. Elle n'a cependant pas vocation de se substituer aux gendarmes qui, dans le respect de la loi, sont les seuls habilités à intervenir pour les évènements importants.
L'action de prévention et de protection est complétée par une surveillance nocturne permanente avec voiture et chien.
Caméras piéton
La police municipale de VILLABE poursuit son développement avec l’acquisition de 2 caméras piétons afin d’améliorer les relations entre la population et le service de la Police Municipale.
En application des articles L.241-2, R.241-1, R.241-8 et suivant du Code de la Sécurité Intérieure et de l’Arrêté Préfectoral 2021 DCSIPC/BSIOP/ numéro 034 du 28 janvier 2021, les agents de la Police Municipale de VILLABE sont autorisés à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.
Le responsable du traitement demeure le Maire
Les agents portent les caméras de manière apparente sur l’uniforme des agents agréés et assermentés.
Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent. Nous précisons que l’enregistrement n’est pas permanent.
Les enregistrements audiovisuels sont effacés à la fin du premier mois, hormis le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative et disciplinaire.
Les images captées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens est menacée.
Seuls les agents individuellement désignés habilités par le responsable de service pourront procéder à l’extraction de données.
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou de formation des agents, les Officier de police judiciaire, les services d’inspection général de l’Etat, le Maire, les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers et les agents chargés de la formation peuvent être destinataires de tout ou une partie des données et informations dans les traitements.
Article R241-15
Création Décret n°2019-140 du 27 février 2019 - art. 1
L'information générale du public sur l'emploi des caméras individuelles par la commune est délivrée sur le site internet de la commune.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas aux traitements mentionnés à l'article R. 241-9.
Les droits d'information, d'accès et d'effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la même loi s'exercent directement auprès du maire.
Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 70-21 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues à l'article 70-22 de la même loi. (CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07)
Mode d'emploi des caméras piétons
Gendarmerie rattachée à Villabé
Gendarmerie nationale
6, avenue Villeroy. 91540 Mennecy
Tel : 01 64 57 22 22 / 17
Disque bleu : téléchargez le kit de fabrication !
Pour pouvoir stationner en zone bleue, il convient d’apposer un disque réglementaire sur votre pare-brise indiquant votre heure d’arrivée.
Vous pouvez également le fabriquer vous-même en téléchargeant ici le kit de fabrication.