Historique des procédures de modification du P.L.U.

Par arrêté n°22/2017 du 09/03/2017, le maire de Villabé a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villabé.

L'enquête s'est déroulée du 31 mars 2017 au 4 mai 2017.

À issue de cette enquête, M. Gilles DAVENET, le commissaire enquêteur, a publié son rapport le 6 juin 2017. Lors du conseil municipal du 30 juin 2017, le dossier de modification du PLU a été approuvé, délibération 45/2017.

Lire le rapport d'enquête
Lire les conclusions de l'enquête

Par arrêté n°22/2017 du 09/03/2017, le maire de Villabé a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villabé.

Cette enquête se déroulera du 31/03/2017 au 04/05/2017 inclus, pour une durée de 35 jours consécutifs, à la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture.

À cet effet, M. Gilles DAVENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il assurera des permanences sur le lieu d’exposition en mairie :

Par arrêté n°135/2016 du 12/10/2016, le maire de Villabé a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villabé.

L'enquête s'est déroulée du 14 novembre 2016 au 16 décembre 2016.

À issue de cette enquête, M. Jean-Yves Cotty, le commissaire enquêteur, a publié son rapport le 15 janvier 2017. Lors du conseil municipal du 23 février 2017, le dossier de modification du PLU a été approuvé, délibération 5/2017.

Lire le rapport d'enquête

Par arrêté n°135/2016 du 12/10/2016, le maire de Villabé a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villabé.

Cette enquête se déroulera du 14/11/2016 au 16/12/2016 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs, à la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture.

À cet effet, M. Jean-Yves COTTY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Bernard LEGROS en qualité de suppléant.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences sur le lieu d’exposition en mairie :