Par arrêté n°135/2016 du 12/10/2016, le maire de Villabé a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villabé.
Cette enquête se déroulera du 14/11/2016 au 16/12/2016 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs, à la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture.
À cet effet, M. Jean-Yves COTTY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Bernard LEGROS en qualité de suppléant.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences sur le lieu d’exposition en mairie :
- le lundi 14/11/2016 de 9h à 12h |
Durant l’enquête publique, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d’enquête disponible en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ou adressées par courrier avec AR ou porté contre récépissé au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Villabé (34 bis av. 8 Mai 1945- 91100 VILLABE) ou transmises par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’arrêté du maire de mise à enquête publique est consultable en mairie et affiché sur les panneaux municipaux.
Le dossier soumis à enquête publique est consultable ici :
Sommaire
Rapport de présentation
Orientations d'aménagement et de programmation
Graphique de zonage
Réglement écrit
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public et sont publiées sur le site internet de la commune. Lire le rapport d'enquête