Règle générale
Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre. Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
› l'herbe issue de la tonte de pelouse ; › les feuilles mortes ; › les résidus d'élagage ; › les résidus de taille de haies et arbustes ; › les résidus de débroussaillage ; › les épluchures .
À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune de porte à porte. Ils peuvent également faire l'objet d'un compostage individuel.
Sanctions
Les services d'hygiène de la Mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450€.
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