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La facturation de certains services municipaux : restauration scolaire, centre de loisirs, garderies périscolaires, colonies, classes transplantées,... est calculée en fonction du quotient familial. Le quotient familial est calculé en mairie par le service scolaire. |
Documents nécessaires au calcul du quotient familial :
L'avis d'imposition de l'année.
Le dernier décompte de versement des allocations familiales.
Le dernier bulletin de salaire pour chacun des parents ou personne(s) responsable(s) de l'enfant.
Pour les cas particuliers, fournir toute pièce justifiant du versement d'une pension alimentaire.
Chaque cas sera étudié sur pièce justifiant la situation en cours.
En cas de maladie, fournir le décompte des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
En cas de chômage, fournir l'attestation d'inscription et les 3 derniers reçus des Allocations chômage de Pôle emploi ou l'attestation de non versement de ces indemnités.
Formule de calcul :
Ressources annuelles (revenu fiscal de reférence N-2 /12 + allocations familiales) /nombre de parts fiscales du foyer.