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Urbanisme, aménagement et action foncière |
Coordonnées du service
Responsable : Anne ATCHAPA
Téléphone : 01 69 11 19 77
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le service reçoit uniquement sur rendez-vous.
VOS DEMARCHES D’URBANISME EN LIGNE
Les démarches pour les demandes d’autorisation d’urbanisme et l’instruction des dossiers s’effectuent par le service mutualisé des autorisations du droit des sols situé au siège administratif de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager, permis de démolir, demande d’enseigne, etc.) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié guichet numérique des autorisations d’urbanisme de Grand Paris Sud.
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, sécurisée, gratuite et facilement accessible, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.
Les demandes de dépôt numériques sont à déposer sur le guichet unique de Grand Paris Sud : « Guichet unique | Connexion (grandparissud.fr) »
Veuillez noter que tout dépôt sur d’autres adresses ou liens ne sera pas pris en compte et que les documents déposés devront être en format JPEG, PDF ou PNG.
LES DELAIS D’INSTRUCTION
- 1 mois pour les déclarations préalables et pour les certificats d’urbanisme d’information ;
- 2 mois pour les demandes de permis de construire d’une maison individuelle, pour les demandes de permis de démolir et pour les certificats d’urbanisme opérationnel ;
- 3 mois pour les demandes de permis de construire ou d’aménager ;
- 4 mois pour les autorisations de travaux.
Attention : pour toutes ces autorisations, le délai d’instruction peut être majoré de 1 à 2 mois pour consultation d’un service extérieur.
Bien entendu, le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. La mairie de Villabé continue de vous accueillir sur rendez-vous pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
SUR LE MEME SUJET
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Consulter AD’AU, l’assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme
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Consulter le règlement local de publicité (R.L.P.) en vigueur - 25.01.2019