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gérer Les tarifs des services fabrice rouzic
municipaux en 2016 Adjoint au Maire chargé

des finances et du
développement économique

Comme chaque année, les tarifs des services villabéens étaient
à l’ordre du jour du dernier conseil municipal de décembre.
Ainsi, l’actualisation de la grille de ces tarifs a été adoptée
à l’unanimité des suffrages exprimés par les conseillers
municipaux (24 pour et 4 abstentions).

Il a donc été décidé de faire évoluer le mode de
calcul des tarifs en fonction du Quotient Familial Com-
munal (QFC) en réduisant le nombre de tranches de
14 à 6 afin de simplifier la compréhension des familles
et le travail de facturation des services municipaux.

Vous constaterez que dans un souci de soutien continu
aux foyers villabéens, les tarifs des tranches basses et hautes
restent identiques à l’année 2015. De plus, la dégressivité des
prix à partir du deuxième enfant est maintenue.

Activités du Centre de Loisirs
« Les Copains d’Abord »

Le mode de calcul du Quotient Familial Communal Attention, les tarifs les plus élevés seront comme à l’ha-
reste le même : bitude, appliqués aux personnes ne fournissant aucun
justificatif de ressources. Nous vous invitons donc à faire
Ressources Annuelles du foyer ÷ 12 calculer dès que possible le Quotient Familial Commu-
nal par le service scolaire de la mairie en apportant les
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- avis et attestations nécessaires.

Nombre de parts du foyer

Il s’agit d’évaluer objectivement le pouvoir d’achat
des familles, pour cela, nous vous rappelons que sont
donc retenues les ressources annuelles suivantes :

- le revenu fiscal de référence figurant sur les avis
d’imposition de la Direction Générale des Finances
Publiques

- les aides versées par la Caisse d’Allocation Fami-
liale ou la Mutualité Sociale Agricole

- l’Aide Personnelle au Logement (APL)

- le Revenu de Solidarité Active (dans la me-

sure où celui-ci ne serait pas un complé-

ment d’activité, dans le cas contraire,

il a déjà été imposé et figure dans le

revenu fiscal de référence).

Villab’écho N°7 • 12