Page 12 - Villab-Echo-2014-N03
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AGIR  Plan Local d’Urbanisme                                                                  Patrick LEROY
                                                                                       Conseiller Délégué
                                                                              à l’aménagement urbain

      La révision du PLU est lancée

                   Par délibération en date du 20 juin     LEs GRANDEs étAPEs
                  2014, le conseil municipal a décidé
                  de lancer la révision du Plan Local      oct. Conseil Municipal
                 d’Urbanisme de Villabé. Cette             2014 Mise en révision du PLU
                démarche est rendue nécessaire
               pour deux raisons majeures :                Début              Actualisation du diagnostic
                                                            2015              et des enjeux
              • D’une part, réexaminer le projet com-                         Actualisation du P.A.D.D.
             munal et l’adapter aux nouveaux                                  et propositions de projets
            objectifs de l’équipe municipale ;
                                                           Fin avril          Conseil Municipal
          • D’autre part, prendre en compte les                2015           Débat sur les premiers éléments du
         évolutions importantes du contexte juri-                             P.A.D.D. et secteurs de projets
        dique, en urbanisme et en environnement.
                                                           Avril/mai 2015 CoNCERtAtIoN
      Aussi, le conseil municipal a précisé les
      objectifs suivants :                                 Saisine de la DRIEE : Est-il nécessaire de réaliser une évaluation
                                                                                  environnementale du projet ?

                                                                         NoN ou oUI

        • Adapter le projet communal ou P.A.D.D.           Mai 2015           Traduction             Traduction
       pour inscrire des réflexions et projets, visant                        réglementaire       réglementaire
      notamment la diversification de l’habitat, des                                             CoNCERtAtIoN
      activités économiques et l’amélioration des          sept. 2015 CoNCERtAtIoN
      circulations,                                                            Mise en forme         Evaluation
      ß                                                                                               environ-
      • Prendre en compte les nouvelles dispositions                         du dossier de PLU
      juridiques issues des Lois GRENELLE et A.L.U.R.,                                              nementale
                                                                    Fin          Cons. Mun.      CoNCERtAtIoN
      • Prendre en compte les obligations renforcées       oct. 2015          Bilan concerta-     Mise en forme
      en matière de logements et de mixité résiden-                           tion / Arrêt du   du dossier de PLU
      tielle.
                                                                                    projet

                                                             3 mois Consultation
                                                                           des P.P.A./P.P.C.

                                                           2016

      Une démarche concertée                                          1 mois      ENqUêtE          Cons. Mun.
                                                               1er trimestre     PUBLIqUE       Bilan concerta-
      Tout au long des études, vous serez informés,                             Rapport du       tion / Arrêt du
      sollicités et appelés à vous exprimer sur le pro-    Mi-2016             Commissaire
      jet de PLU : nous partagerons régulièrement le                            enquêteur              projet
      fruit de ces réflexions et propositions.                 Le PLU         Finalisation du     Consultation
                                                              devient         dossier de PLU    des P.P.A./P.P.C.
      Dès à présent, un registre d’observations est à       opposable           Cons. Mun.
      votre disposition à l’accueil de la mairie pour                          Approbation           ENqUêtE
       formuler vos observations et requêtes.                                                        PUBLIqUE
                                                                                  ou               Rapport du
         Par ailleurs, nous organiserons des étapes                                               Commissaire
          d’échanges à travers des expositions, des                            Fin 2016             enquêteur
           réunions publiques lors des temps forts de la                                         Finalisation du
                                                                                                 dossier de PLU
            procédure.                                                                             Cons. Mun.
                                                                                                  Approbation
              Enfin, l’équipe municipale se tient à votre
                disposition lors de permanences ou de        A.L.U.R. : Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
                 rendez-vous.                                        P.A.D.D. : Plan d’Action Développement Durable

                     N’hésitez pas à vous exprimer sur ce  D.R.I.E.E. : Direction Régionale et Interdépartementale de
                      projet qui engage l’avenir de la                                      l’Environnement et de l’Energie
                        commune de Villabé sur le forum
                          du site de la mairie.                                     P.P.A. : Personnes Publiques Associées
                                                                                  P.P.C. : Personnes Publiques Consultées

      VILLAB’ÉCHO N°3 P. 12
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