La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.
Elle est faite dans les 5 jours de l'accouchement à l'officier d'état civil du lieu (le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai des 5 jours).
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Passé ce délai légal, l’officier d’état civil ne pourra relater la naissance sur ses registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal du département dans lequel est né l’enfant (T.G.I.).
Pièces à produire :
- Pour les enfants dont les parents sont mariés : constatation de naissance délivrée par la clinique le jour de l’accouchement ; livret de famille et pièce d’identité du déclarant. Les parents de nationalité étrangère ne disposant pas de livret de famille doivent prévoir l’acte de mariage, les actes de naissance des enfants précédents. Pour la déclaration des enfants de nationalité marocaine, vous devez prévoir en plus du livret de famille et de l’acte de mariage, l’acte de naissance de la mère.
- Pour les enfants dont les parents ne sont pas mariés : les déclarants doivent prévoir la reconnaissance anticipée, la constatation de naissance, le livret de famille (s’il y a) ou les actes de naissance de chacun des parents, ainsi que leur pièce d’identité.