L'attestation d'accueil concerne les étrangers se rendant en France pour un séjour d'une durée de moins de 3 mois.
La demande doit être faite à l’accueil de la mairie par la personne qui souhaite accueillir un étranger, munie de toutes les pièces à fournir.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
• pour l’hébergent : Carte d’identité, passeport ou titre de séjour ;
• si vous êtes propriétaire : titre de propriété ;
• si vous êtes locataire : bail locatif et les 3 dernières quittances de loyer ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, électricité, téléphone, quittance de loyer) ;
• dernier avis d'impôts sur les revenus et les 3 derniers bulletins de salaires de chaque personne vivant au foyer ;
• attestation CAF ;
• livret de famille ;
• copie du passeport et adresse du ou des visiteurs ;
• un timbre fiscal électronique (timbres.impots.gouv.fr ) d’un montant de 30 € par attestation ;
• l’attestation peut être faite, pour une personne seule, un couple marié, une personne voyageant seule avec ses enfants mineurs, un couple marié voyageant avec ses enfants mineurs. Cette taxe est due même en cas de refus de la demande ;
• si l'attestation d'accueil est demandée pour un mineur non accompagné, fournir une attestation rédigée sur papier libre par les détenteurs de l'autorité parentale précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant ;
• attestation sur l’honneur dûment remplie ;
• les dates précises de la venue en France du ou des visiteurs (90 jours maximum).
Où s'adresser : Mairie – Accueil 01 69 11 19 75