Page 12 - Villab-Echo-2017-N13
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Anissa LEROY
                                                                                  Adjointe au maire chargée des.
                                                                                     affaires sociales et du CCAS


































         Chèque Autonomie Essonne


    AGIR  Le  Chèque  Autonomie  Essonne  Paiement de l’intervenant            • Avec intervention
                                                                               d’un service mandataire
          s’adresse aux bénéficiaires de l’allo-
                                            En emploi direct ou avec un man-
          cation personnalisée d’autonomie  dataire, vous êtes l’employeur de
          (APA) ou de la prestation de com-
          pensation du handicap (PCH).      votre salarié.                     - Vous réglez le salaire net de votre
                                                                               intervenant avec vos  chèques
               AGIR
                                            Vous avez donc des obligations,  autonomie Essonne en fonction du
          Depuis avril 2017, ce nouveau pro-  fixées, par la convention collective  nombre d’heures d’aide à domicile
          cédé permet aux Essonniens de  nationale des salariés du particulier  réalisées, complété le cas échéant
          bénéficier  chaque  mois  de  leurs  employeur.                      de votre participation.
          prestations sous forme de chéquiers
          directement adressés à leur domi-  • En emploi direct                - Le service mandataire déclare
          cile.  Ces  chèques,  faciles  d’utili-  Chaque mois, vous devez calculer  pour vous à l’URSSAF les heures ef-
          sation et sécurisés, permettent de  le salaire, payer votre salarié et le  fectuées  par  votre  salarié  et  vous
          rémunérer les intervenants de leurs  déclarer au Centre National CESU :  adresse sa facture.
          choix.
                                            -  Vos  chèques  autonomie  Essonne  - Le Département verse chaque
          Comment ça marche ?               vous  servent  à  régler  le  salaire  de  mois, sur votre compte bancaire, la
          1. Vous recevez vos chèques auto-  votre intervenant uniquement pour  part de votre plan d’aide relative
          nomie Essonne chaque mois par  le nombre d’heures réalisées dans le  aux cotisations sociales et aux frais
          courrier à votre domicile.        cadre de votre plan d’aide, selon le  de gestion.
                                            tarif horaire financé par le Départe-
          2. L’aide à domicile intervient chez  ment.
          vous. Vous utilisez les chèques au-
          tonomie Essonne pour régler  votre  - Si le tarif horaire de votre salarié est
          intervenant, en fonction des heures  supérieur ou si vous avez une parti-
          effectuées  et  prévues  dans  votre  cipation à votre charge, vous com-
          plan d’aide.                      plétez le versement par tout autre
                                            moment de paiement.
          Chaque chèque correspond à 1
          heure de prestation, avec une va-  -  Vous  devez  déclarer  les  heures
          leur correspondant à la participa-  réalisées par votre salarié auprès du
          tion financière du Département.   CNCESU sur Internet ou en remplis-
                                            sant un volet social.
           3. L’intervenant se fera rembourser
            les chèques autonomie Essonne.
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