Deprecated: Required parameter $copyWhere follows optional parameter $copyTable in /home/villabe/www/Joomla3/administrator/components/com_proforms/includes/mdb.php on line 108

Deprecated: Required parameter $subject follows optional parameter $from in /home/villabe/www/Joomla3/administrator/components/com_proforms/includes/evolution.php on line 109

Deprecated: Required parameter $body follows optional parameter $from in /home/villabe/www/Joomla3/administrator/components/com_proforms/includes/evolution.php on line 109

Deprecated: Required parameter $html follows optional parameter $slot in /home/villabe/www/Joomla3/administrator/components/com_proforms/includes/layout.php on line 270

Demande d'acte de décès

Generated with MOOJ Proforms Version 1.5

Ce formulaire permet la demande d'un acte de décès pour les personnes exclusivement décédées à Villabé.

*=information obligatoire
Information sur le décès
Date du décès *
Nom du titulaire de l'acte *
Prénom(s) du titulaire de l'acte *
Référence de l'acte
Informations sur le demandeur de l'acte
Nom du demandeur * Indiquez le mon de la personne qui demande l'acte d'état civil.
Prénom(s) du demandeur * Indiquez le(s) prénom(s) de la personne qui demande l'acte d'état civil.
Adresse du demandeur * Indiquez l'adresse complète de la personne qui demande l'acte d'état civil.
Relation avec le titulaire de l'acte * Indiquez votre relation avec le titulaire de l'acte.
Adresse email du demandeur * Indiquez l'adresse email du demandeur.
Nombre d'actes * Nombre d'actes demandés

Délibération n°2006-138 de la CNIL, du 09/05/2006,
décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.