Demande d'acte de mariage

Generated with MOOJ Proforms Version 1.5

Ce formulaire permet la demande d'un acte de mariage pour les personnes exclusivement mariées à Villabé.

*=information obligatoire
Informations sur le mariage
Date du mariage * Indiquez la date du mariage (JJ/MM/AAA).
Nom du titulaire de l'acte * Indiquez le nom de la personne concernée par l'acte (nom de jeune fille pour les femmes mariées).
Prénom(s) du titulaire de l'acte * Indiquez le(s) prénom(s) de la personne concernée par la demande.
Référence de l'acte Indiquez la référence de l'acte si celle-ci est connue.
Informations sur le demandeur de l'acte
Nom du demandeur * Indiquez le mon de la personne qui demande l'acte d'état civil.
Prénom(s) du demandeur * Indiquez le(s) prénom(s) de la personne qui demande l'acte d'état civil.
Adresse du demandeur * Indiquez l'adresse complète de la personne qui demande l'acte d'état civil.
Relation avec le titulaire de l'acte * Indiquez votre relation avec le titulaire de l'acte.
Adresse email du demandeur * Indiquez l'adresse email du demandeur.
Nombre d'actes * Nombre d'actes demandés
Information sur les parents du titulaire de l'acte
Nom du père du titulaire de l'acte * Indiquez le nom du père de la personne concernée par l'acte de naissance.
Prénom(s) du père du titulaire de l'acte * Indiquez le(s) prénom(s) du père de la personne concernée par l'acte de naissance.
Nom de la mère du titulaire de l'acte * Indiquez le nom de la mère de la personne concernée par l'acte de naissance.
Prénom(s) de la mère du titulaire de l'acte * Indiquez le(s) prénom(s) de la mère de la personne concernée par l'acte de naissance.

Délibération n°2006-138 de la CNIL, du 09/05/2006,
décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.