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Demande d'acte de naissance

Generated with MOOJ Proforms Version 1.5

Ce formulaire permet la demande d'un acte de naissance pour les personnes exclusivement nées à Villabé.

*=information obligatoire
Type d'acte
Type d'acte de naissance demandé * Indiquez le type d'acte de naissance que vous souhaitez obtenir.
Informations sur le demandeur de l'acte de naissance
Né(e) à Villabé le * Indiquez la date de naissance de la personne concernée par la demande (JJ/MM/AAA)
Nom du titulaire de l'acte * Indiquez le nom de la personne concernée par la demande.
Prénom(s) du titulaire de l'acte * Indiquez le ou les prénoms de la personne concernée par la demande.
Indiquez la référence de l'acte si celle-ci est connue. Indiquez la référence de l'acte si celle-ci est connue.
Information sur les parents du titulaire de l'acte
Nom du père du titulaire de l'acte * Indiquez le nom du père de la personne concernée par l'acte de naissance.
Prénom(s) du père du titulaire de l'acte * Indiquez le(s) prénom(s) du père de la personne concernée par l'acte de naissance.
Nom de la mère du titulaire de l'acte * Indiquez le nom de la mère de la personne concernée par l'acte de naissance.
Prénom(s) de la mère du titulaire de l'acte * Indiquez le(s) prénom(s) de la mère de la personne concernée par l'acte de naissance.
Informations sur le demandeur de l'acte
Nom du demandeur * Indiquez le mon de la personne qui demande l'acte d'état civil.
Prénom(s) du demandeur * Indiquez le(s) prénom(s) de la personne qui demande l'acte d'état civil.
Adresse du demandeur * Indiquez l'adresse complète de la personne qui demande l'acte d'état civil.
Relation avec le titulaire de l'acte * Indiquez votre relation avec le titulaire de l'acte.
Adresse email du demandeur * Indiquez l'adresse email du demandeur.
Nombre d'actes * Nombre d'actes demandés

Délibération n°2006-138 de la CNIL, du 09/05/2006,
décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.