Demande d'acte de décès

Ce formulaire permet la demande d'un acte de décès pour les personnes exclusivement décédées à Villabé.

*=information obligatoire

This is a security field. If you want this form being sent leave the following email field blank:

Information sur le décès

Date du décès *
Nom du titulaire de l'acte *
Prénom(s) du titulaire de l'acte *
Référence de l'acte

Informations sur le demandeur de l'acte

Nom du demandeur *

Indiquez le mon de la personne qui demande l'acte d'état civil.

Prénom(s) du demandeur *

Indiquez le(s) prénom(s) de la personne qui demande l'acte d'état civil.

Adresse du demandeur *

Indiquez l'adresse complète de la personne qui demande l'acte d'état civil.

Relation avec le titulaire de l'acte *

Titulaire de l'acte ou conjoint du titulaire

Ascendant du titulaire de l'acte

Descendant du titulaire de l'acte

Réprésentant légal du titulaire de l'acte

Adresse email du demandeur *

Nombre d'actes *

Délibération n°2006-138 de la CNIL, du 09/05/2006,
décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.