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Conseil de Développement :
Grand Paris Sud crée son instance de démocratie participative

Le Conseil communautaire de Grand Paris Sud a décidé d’étendre à l’ensemble de l’agglomération le Conseil
de développement né à Sénart en 2009. Les candidatures essonniennes sont les bienvenues à ce nouveau
Codev…

La société civile s’exprime
Comment insuffler une nouvelle dyna-
mique à la démocratie locale ? L’un
des outils prévus par la loi depuis 1999
s’appelle le Conseil de développe-
ment. Cette instance de démocratie
participative s’impose même désor-
mais à toutes les agglomérations de
plus de 20 000 habitants (article 88 de
la loi NOTRe). En quoi consistent ces
conseils ? Ce sont des instances de
consultation et de proposition, com-
posés de représentants bénévoles
de la société civile. Leurs membres
donnent des avis, à la demande des
collectivités (saisine) ou sur des sujets
de leur propre choix (auto-saisine),
sur les politiques publiques mises en
œuvre par les intercommunalités.

Un regard complémentaire sur l’agglo
C’est ainsi que l’ex agglomération de Sénart s’était
dotée en 2009 d’un Conseil de développement d’une
cinquantaine de membres. L’instance a publié depuis
lors 22 contributions, les plus significatives portant sur
l’agriculture péri-urbaine, le Contrat de développe-
ment territorial, le Schéma de cohérence territoriale
ou encore les énergies renouvelables. «L’expérience
est très positive et nous souhaitons aujourd’hui la pé-
renniser et l’étendre à l’ensemble de Grand Paris Sud,
explique Valérie Lengard, conseillère communau-
taire en charge de la démocratie participative. Le
fait de disposer d’un regard extérieur constituera une
aide précieuse pour les élus de notre nouvelle agglo-
mération élargie.»

Une trentaine de nouveaux membres
Le 24 mai dernier, le conseil communautaire a validé
à l’unanimité la création de ce nouveau Conseil de
développement dont le règlement intérieur et les
modalités de fonctionnement doivent se mettre pro-
gressivement en place. Les mois qui viennent seront
consacrés à l’intégration d’une trentaine de nou-
veaux membres originaires des communes de l’Es-
sonne, destinés à compléter l’effectif seine-et-mar-
nais existant. Le règlement intérieur de ce nouveau
Codev devrait être présenté aux élus communau-
taires avant la fin de l’année.

Pour plus d’informations et pour déposer votre candidature :
codev@grandparissud.fr et www.grandparissud.fr

Villab’écho N°9 • 27