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BM05 BIS_Essai B.M N°0 01/07/2015 11:26 Page 23
PEut-oN FAIrE BrûlEr sEs
déCHEts VErts dANs soN JArdIN ?
NON, vous n'avez pas le droit de faire brûler vos
déchets verts (feuilles mortes, branches d'arbres,
résidus de débroussaillage...) dans votre jardin.
règle générale
Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs
déchets ménagers à l'air libre. Les déchets dits
"verts" produits par les particuliers sont considérés
comme des déchets ménagers.
À ce titre, il est notamment interdit
de brûler dans son jardin :
• l'herbe issue de la tonte de pelouse
• les feuilles mortes
• les résidus d'élagage
• les résidus de taille de haies et arbustes
• les résidus de débroussaillage
• les épluchures
À savoir : les déchets verts doivent être déposés en
déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélec-
tive organisée par la commune de porte à porte. Ils
peuvent également faire l'objet d'un compostage
individuel.
sanctions
Les services d'hygiène de la Mairie peuvent être sai-
sis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdic-
tion. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut
être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
lA VégétAtIoN du VoIsIN libre circulation des piétons et des véhicules. A tra-
vers cet article, nous souhaitons que le respect de
La Mairie est régulièrement saisie par les Villabéens ces règles permettent de préserver de bonnes rela-
pour des problèmes d’entretien de la végétation de tions de voisinage et vous rappelons que le dia-
leur voisin. C’est la raison pour laquelle nous vous logue est à privilégier entre voisins et permet dans
rappelons quelques règles sur les distances de plan- la plupart des cas, de régler le problème. si vos pro-
tations et hauteur des végétaux près des limites de blèmes perdurent, vous pouvez contacter le conci-
propriété (articles 670 à 673 du code civil). De liateur de justice : Mairie de Corbeil-Essonnes, per-
même, vous êtes tenus de couper les arbres, manence le jeudi matin de 8h30 à 12h00 - tél. :
branches, haies qui avancent sur le sol du domaine 01.60.89.70.72 - bartheu.r@mairie-corbeilessonnes.fr
public (trottoir, route) afin de ne pas entraver la
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